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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ADEVIA
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TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
ADEVIA, Société Anonyme d'Economie Mixte

Numéro de dépôt :
4043126
Date de dépôt :
23/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/10/2023
TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX de ADEVIA

Présentation de la marque TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX

Déposée le 23 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) ADEVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ADEVIA domicilié(e) 2, rue Joseph Marie Jacquard, BP 135 - 62803 - LIEVIN Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 910 634 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADEVIA, Jean-Jacques DELILLE, Directeur Général domicilié(e) 2, rue Joseph Marie Jacquard, BP 135 - 62803 - LIEVIN Cédex - France.

La marque TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043126.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX est expirée depuis le 23 octobre 2023.

ADEVIA a également déposé les autres marques suivantes : IMEVIA , TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX , TRAMÉA , TRAMEA


ADEVIA, Société Anonyme d'Economie Mixte - 2, rue Joseph Marie Jacquard, BP 135 - 62803 - LIEVIN Cédex - France - SIREN 327910634


ADEVIA, Jean-Jacques DELILLE, Directeur Général - 2, rue Joseph Marie Jacquard, BP 135 - 62803 - LIEVIN Cédex - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement avec modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Affaires immobilières : gérance et administration d'immeubles et de biens immobiliers ; promotion immobilière (financement) ; services de financement.

Promotion immobilière (construction) ; construction, entretien et réparation de biens immobiliers.

Conseils en construction ; services d'aménagement du territoire (travaux d'ingénieurs).